Urbanisme

PROLONGATION JUSQU’AU 18 OCTOBRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE PLUi

Cliquez sur le lien ci-dessous pour afficher l’arrêté de prolongation
Arrêté du 08-10 de prolongation de l’enquête publique PLUi CCGA

ENQUETE PUBLIQUE PLUi du 08 septembre 9h au 11 octobre 12h

C’est la seule période pendant laquelle chacun peut s’exprimer officiellement sur le projet. Aucune remarque ne peut être consignée en dehors du cadre de l’enquête publique.
Modalités de dépôt des observations et propositions par le public pendant toute la durée de l’enquête publique
Le public pourra consigner ses observations et propositions, exclusivement du
8 septembre à 9h au 11 octobre 2025 à 12h :

  • Sur les registres papiers mis à disposition au siège de la communauté de communes et dans chacune des mairies des 20 communes du territoire, aux jours et heures d’ouverture habituels ;
  • Sur un registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-gorgesardeche
  • Par voie électronique à l’adresse suivante : plui-cc-gorgesardechemailregistre-numeriquefr
  • Par voie postale, à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête, avec la mention «Enquête Publique – Projet de PLUi – Ne pas ouvrir » à l’adresse suivante : Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, 16 rue des Abeilles, BP 46, 07150 VALLON PONT D’ARC

Afin d’assurer une information complète du public, l’ensemble des observations et propositions (courriers et registres papier) sera tenu à la disposition du public, dans les meilleurs délais, sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-gorgesardeche.

Dépôt des observations et propositions du public adressées par voie électronique :

  • Le dépôt des pièces jointes à l’appui des observations et propositions, sera effectué dans des formats de type « image » ou « pdf »
  • Les pièces jointes ne devront pas dépasser 10 MO. Au-delà, elles seront adressées à la commission d’enquête par courrier.

Rencontrer les commissaires enquêteurs :
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tient à la disposition du public et reçoit les observations aux lieux de permanences, aux jours et horaires suivants :

Au siège de la communauté de communes (16 rue des Abeilles à Vallon Pont d’Arc) :

  •  mardi 16 septembre de 13h30 à 16h30
  • vendredi 3 octobre de 13h30 à 16h

Dans les mairies :

  • Balazuc,  vendredi 10 octobre de 14h à 17h
  • Bessas, jeudi 2 octobre de 9h à 12h
  • Chauzon, jeudi 25 septembre de 14h à 17h
  • Grospierres, samedi 13 septembre de 9h à 12h
  • Labastide-de-Virac, lundi 22 septembre de 9h à 12h
  • Labeaume, mercredi 10 septembre de 9h à 11h30
  • Lagorce, mardi 7 octobre de 14h à 17h
  • Lanas, lundi 6 octobre de 9h à 12h
  • Orgnac-l’Aven, vendredi 19 septembre de 13h30 à 16h30
  • Pradons, mercredi 10 septembre de 14h à 17h
  • Rochecolombe, jeudi 25 septembre de 9h30 à 12h30
  • Ruoms :
    • vendredi 12 septembre de 8h30 à 11h30
    • samedi 27 septembre de 9h à 12h
  • Saint-Alban-Auriolles, samedi 4 octobre de 9h à 12h
  • Saint-Maurice-d’Ardèche, jeudi 2 octobre de 14h à 17h
  • Saint-Remèze, mercredi 8 octobre de 9h à 12h
  • Salavas, vendredi 26 septembre de 13h30 à 16h30
  • Sampzon, mardi 16 septembre de 9h à 12h
  • Vagnas, vendredi 26 septembre, de 9h à 12h
  • Vallon Pont d’Arc, :
    • vendredi 19 septembre de 9h à 12h
    • samedi 11 octobre de 9h à 12h
  • Vogüé, vendredi 3 octobre de 13h30 à 16h30

Et après l’enquête publique ?

À l’issue de l’enquête publique, le président de la communauté de communes disposera d’un délai de 15 jours pour produire un mémoire en réponse aux observations et questions émises dans le procès verbal de synthèse.

La commission d’enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai légal de trente jours à compter de la fin de l’enquête. Le rapport sera tenu à disposition du public pendant un an.

 Le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire. Après expiration des délais de recours, il pourra entrer en application.

Une enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera ouverte du 10 septembre au 10 octobre 2025. Des permanences vous accueilleront dans diverses mairies de la communauté de communes.
La permanence de Chauzon se tiendra en mairie le jeudi 25 septembre de 14h à 17h.
Toutes les informations sur les modalités, les lieux, les jours et les heures via le lien ci-dessous :
Avis jaune enquête publique

PLUi

Le dossier PLUi est disponible sur le site internet de la communauté de communes  (https://www.cc-gorgesardeche.fr/ ) en suivant le cheminement suivant :
LA COLLECTIVITE / LES DELIBERATIONS / ANNEE 2025 / CONSEIL DU 15 AVRIL
Et en bas de la liste des délibérations : Consultez les documents du PLUI arrêtés au 15 avril 2025, en complément de la délibération 2025_04_003
Les requêtes sont à formuler lors de l’enquête publique fixée par le Tribunal Administratif de Lyon du 10 septembre au 10 octobre 2025.
A ce stade, les habitants pourront laisser des remarques (registre, mail du commissaire enquêteur…) et prendre RdV pendant les permanences prévues à cet effet

Le règlement intercommunal de voirie est disponible sur demande en mairie.

OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)

Rénov’Habitat est un service d’accompagnement de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche offert  aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux (chauffage, isolation, monte-escalier, travaux lourds pour logements très dégradés, etc.) . Des permanences se tiennent à Ruoms les mercredis de 10h à 13h, à Vallon Pont d’Arc les jeudis de 14h à 17h et à Vogüe les mardis de 9h à 12h.
Contact : 04 87 60 00 06 ou renovhabitat@cc-gorgesardeche.fr

Le nouveau PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Chauzon a été approuvé le 15/09/2020.
Vous pouvez le consulter dans son intégralité, soit en mairie, soit sur le site Géoportail de l’urbanisme à l’adresse https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Dans le cadre de sa mission d’assistance architecturale auprès des particuliers, le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Ardèche conseille gratuitement tout particulier qui envisage de construire, d’agrandir ou de réhabiliter.
Pour ce faire, le CAUE a mis en place un cycle de rendez-vous jusqu’en décembre 2021.
Plus d’informations sur le site https://caue07.fr/