Chiens tenus en laisse
Notez que les chiens doivent être tenus en laisse lorsque vous les promenez.
Veillez également à raccourcir leur laisse télescopique lorsque vous croisez d’autres chiens. Tous les toutous n’ont pas obligatoirement aussi bon caractère que le vôtre et une mauvaise réaction est toujours possible. Evitons les ennuis.
Nourrissage des chats
En complément des dispositions du code de la santé publique, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) vise toutes les mesures, en particulier l’hygiène, propres à préserver la santé de l’homme. Chaque préfet de département arrête un RSD propre à son département. Le modèle RSD (RSD type) est donné par une circulaire du 9 août 1978.
L’article 26 du “RSD type” relatif à la présence d’animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs prévoit notamment qu’il est “interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage”.
L’article 120 du RSD type relatif aux jets de nourriture aux animaux et à la protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, prévoit qu’il est “interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels”.
Si les prescriptions du règlement sanitaire départemental ne sont pas respectées le maire peut intervenir sur la base de ses pouvoirs de police générale définis à l’article L2212 CGCT en demandant au propriétaire de se conformer aux dispositions fixées par le règlement.
En cas de violation du règlement sanitaire départemental, l’article 7 du
décret N° 2003-462 sanctionne le contrevenant de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit 450 €.
